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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

IMMOBILIER SOLEIL est mandaté par le propriétaire de l’appartement meublé pour louer son Bien à la semaine. Les Biens loués doivent être occupés par le nombre prévu de personnes, il est formellement interdit de sous louer, ou d’exercer une activité commerciale ou professionnelle.

Réservation :

Votre séjour est définitivement réservé après le versement d’un acompte de 30 % TTC du montant du séjour, +30 € de frais de dossier, (dans les trois jours suivant la pré-réservation de l'appartement), et la signature du contrat de location.

Le solde sera versé un mois avant l’arrivée, ainsi qu’un chèque caution (somme variable suivant l’appartement), qui sera détruit après contrôle satisfaisant de l'appartement.

Peut être déduit de votre caution :

  • un nettoyage, si appartement anormalement sale
  • des réparations éventuelles
  • remplacement des objets manquants ou cassés

Règlement de la taxe de séjour à l'ordre d'Immobilier Soleil. 

Arrivée – Départ :

Le séjour commence à 17 h et se termine à 10 h. Tout retard au départ, sera facturé 15 € HT / heure.

Vous devez prendre et rendre les clés à l’agence. Pour toute arrivée tardive, après 19 h, veuillez prendre contact avec nos hôtesses au : 04 79 09 83 77, afin de convenir de la remise des clés.

Un Etat des lieux a été fait avant votre arrivée et sera fait après votre départ.

Vous devez signaler toute anomalie dans les 24 h, par écrit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Le prix de la location inclus les Honoraires d’agence, l’eau , l’électricité, le chauffage et le ménage de fin de séjour, sauf la cuisine et le four, qui doivent être propres, vaisselle lavée et rangée, poubelles sorties, couvertures pliées et rangées, tout mobilier déplacé sera remis à sa place initiale.

Annulation :

Toute annulation entraînera pour le locataire, la perte intégrale du montant de l’acompte versé et ne le dispense pas de régler la totalité du solde de la location, sauf option annulation souscrite.

Affectation :

Immobilier Soleil se réserve le droit en cas de problème majeur, d’affecter au locataire un autre appartement offrant des prestations équivalentes, sans pour autant modifier le présent contrat, ni son prix.

Assurance :

La location meublée n’est pas concernée par la RC des hôteliers, des articles 1952 et suivants du Code Civil. En conséquence vous devez avoir une assurance multirisques habitation, clause villégiature, contre vol, incendie, dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que le recours des voisins. Le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Immobilier Soleil décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans l’appartement ou le casier à skis.

En cas de vente du Bien loué, l’agence se réserve le droit de visiter, après avoir informé le locataire.

Traitement informatique: Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'agence déclare disposer d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités concernées par le présent contrat. A cette fin, elle est amenée à enregistrer des données concernant les parties et le bien concerné. Le client autorise expressément l' agence à saisir les informations incluses dans le présent contrat sur fichier informatique. Le client autorise expressément l'agence à transmettre les informations à des partenaires commerciaux, où à des fins d'études statistiques, en conformité des textes en vigueur. Les parties peuvent exercer leur droits d'accès et de rectification aux données les concernant auprès de l'agence. (pas mis sur Internet)